Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 13/05/2020 à 15h00
1. Introduction
Vous trouvez ci-dessous la politique de confidentialité de MON SUIVI LOGEMENT (ci-après « MON SUIVI LOGEMENT » ou « nous »). La présente politique de confidentialité concerne uniquement le traitement des données des personnes physiques, à savoir les données à caractère personnel. Cette politique ne s’applique pas aux données des personnes morales. A travers cette politique, nous vous informons sur notre politique de traitement des données à caractère personnel.
2. Information générale sur le traitement des données à caractère personnel
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
Nous, MON SUIVI LOGEMENT, dont le siège social se situe au 28 Avenue René Cassin 69009, téléphone +33 (0)4 72 21 04 90, fax +33 (0)4 72 21 04 86, agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel.
Comment puis-je contacter le responsable de la protection des données ?
Un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO) a été désigné pour tous les traitements effectués notre entité. Pour toutes questions ou plaintes, vous pouvez vous adresser à lui. Vous pouvez le contacter par courrier postal : Mon Suivi Logement, à l’att. Délégué à la protection des données, 28 Avenue René Cassin 69009 Lyon, ou par e-mail : contact@monsuivilogement.fr.
Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Nous partageons vos données à caractère personnel avec nos employés s’ils en ont besoin dans l’exercice de leur fonction, avec les sous-traitants qui traitent les données à caractère personnel à la demande de MON SUIVI LOGEMENT, et avec les autorités judiciaires ou policières lorsque la loi le requiert.
Partageons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ?
Dans certains cas, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des bénéficiaires implantés en dehors de l’UE. Si tel est le cas, nous assurons une protection adéquate de vos données à caractère personnel, soit en concluant un accord de confidentialité avec ces bénéficiaires, soit en travaillant avec des bénéficiaires certifiés ou situés dans des pays tiers approuvés par la Commission européenne. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) afin de connaître les mesures de protection appliqués par MON SUIVI LOGEMENT.
De quels droits disposez-vous ?
Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vérifier quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées.
Vous disposez du droit à la rectification de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de modifier ou compléter les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous traitons.
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet d’effacer définitivement les données à caractère personnel vous concernant. Nous ne sommes pas toujours obligés d’effacer vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit vaut uniquement dans les cas prévus par la loi, et dans la mesure prévue par celle-ci.
Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de geler les données à caractère personnel que nous traitons, sans les effacer. Nous ne sommes pas toujours obligés de limiter l’utilisation de vos données à caractère personnel à votre demande – ce droit vaut uniquement dans les cas prévus par la loi, et dans la mesure prévue par celle-ci.
Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas toujours obligés d’honorer cette opposition – ce droit vaut uniquement lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel se fait sur la base de votre consentement.
Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de déplacer, copier et transmettre rapidement vos données à caractère personnel d’un responsable du traitement des données à un autre. Ce droit ne peut être exercé que lorsque le traitement des données repose sur votre consentement ou sur un contrat conclu avec vous.
Si vous avez une demande concernant vos droits ou une question, vous pouvez vous adresser à MON SUIVI LOGEMENT ou au délégué à la protection des données (DPO).
Vous souhaitez adresser une plainte auprès d’une autorité de la surveillance ?
Vous pouvez déposer plainte auprès d’une autorité de la surveillance.
Pour la France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 7
www.cnil.fr
3. Traitements spécifiques de vos données à caractère personnel
Il est possible que nous accédions à vos données à caractère personnel par le biais de différents canaux, produits ou méthodes. En fonction de ces canaux, produits ou méthodes, notre utilisation de vos données à caractère personnel peut différer également. Ci-dessous vous trouverez les différents types de traitement que nous pouvons appliquer.
Vous êtes un utilisateur d’un produit MON SUIVI LOGEMENT
Si vous êtes un utilisateur d’un produit MON SUIVI LOGEMENT, nous traitons vos données pour :
Assurer le bon fonctionnement du produit MON SUIVI LOGEMENT (votre compte utilisateur, gestion des utilisateurs des produits MON SUIVI LOGEMENT, sécurité & diagnostic des produits MON SUIVI LOGEMENT, service clients, installation et utilisation de nos applications) sur la base de l’exécution du contrat conclu avec vous. Sans vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas exécuter le contrat ;
La recherche et le développement, sur la base de notre intérêt légitime. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est profitable tant à vous (vous disposez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) qu’à la communauté en général (meilleure économe d’énergie et/ou sécurité).
Les fonctions intelligentes des produits MON SUIVI LOGEMENT nécessitent la création d’un profil reposant sur vos données à caractère personnel d’utilisation et autres. Des fonctions ou événements sont automatiquement activés sur la base de ce profil dans le cadre du bon fonctionnement des produits MON SUIVI LOGEMENT. Vous pouvez toujours désactiver les fonctions intelligentes via votre compte utilisateur.
La recherche et le développement s’accompagnent de la création d’un profil se fondant sur vos données d’utilisation, dont les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, etc. sont omis. Ce profil n’a aucune conséquence pour vous, sauf dans le cas d’éventuelles améliorations de nos produits.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données jusqu’à 10 ans après la suppression de votre compte utilisateur MON SUIVI LOGEMENT.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous êtes un installateur
Si vous installez nos produits, nous traitons vos données à caractère personnel pour :
la gestion des installateurs (y compris la gestion du service desk, la livraison des logiciels d’installation etc.) sur la base de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas exécuter l’accord ; et vous envoyer des informations commerciales concernant nos produits et services sur la base de votre consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à 10 ans après la dernière installation / le dernier contact.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous êtes un fournisseur
Si vous nous fournissez des produits ou des services, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre gestion de fournisseurs, sur la base de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas exécuter l’accord.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 10 ans après la dernière livraison.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous êtes un client (B2B)
Si vous nous achetez des produits ou services, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre gestion de clients, sur la base de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas exécuter l’accord.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 10 ans après la dernière livraison.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous êtes un consommateur et un client (B2C)
Si vous nous achetez directement des produits ou des services, nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre gestion de clients, sur la base de la nécessité d’exécuter un contrat avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas exécuter l’accord.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 10 ans après la dernière livraison.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous êtes un visiteur dans l’un de nos sites
Si vous visitez un de nos bâtiments, showrooms ou autres sites, nous traitons vos données personnelles :
pour la gestion des visiteurs (sécurité incendie, confidentialité et organisation des évènements / réunions) sur la base de nos intérêts légitimes ;
pour vous envoyer des informations commerciales, si vous nous autoriser à le faire.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 2 ans après la dernière visite.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous êtes un visiteur sur notre site Internet
Si vous visitez notre site Internet, nous traitons vos données personnelles :
sur la base de votre consentement, afin de répondre à votre question ou à votre demande d’information ;
sur la base de votre consentement, afin d’envoyer vos informations commerciales ;
sur la base de notre intérêt légitime, aux fins de la recherche et du développement, pour analyser et améliorer l’utilisation et le fonctionnement de notre site Internet. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est profitable tant à vous (vous disposez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) qu’à la communauté en général (sécurité).
Nous pouvons enrichir vos données personnelles en enregistrant vos intérêts via nos canaux, produits et méthodes.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à 5 ans après votre dernière visite sur notre site Internet.
Lorsque vous visitez le site Internet, des cookies sont placés, conformément à notre politique de cookies.
Vous êtes un utilisateur de nos applications ou logiciels gratuits
Si vous êtes utilisateur de nos applications ou logiciels gratuits, nous traitons vos données personnelles pour :
le bon fonctionnement de l’application ou du logiciel (compte utilisateur, gestion des utilisateurs, sécurité & diagnostic, service clients, installation et utilisation) sur la base de l’exécution de l’accord convenu avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas exécuter l’accord ;
la recherche et développement sur la base de notre intérêt légitime. La recherche et le développement peuvent induire une amélioration et une innovation des produits, ce qui est profitable tant à vous (vous disposez de meilleurs produits, plus adaptés à vos souhaits) qu’à la communauté en général (meilleure économie d’énergie et/ou sécurité)
La recherche et le développement s’accompagnent de la création d’un profil se fondant sur vos données d’utilisation, dont les éléments permettant de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse, etc., sont omis. Ce profil n’a aucune conséquence pour vous, sauf dans le cas d’éventuelles améliorations de nos produits.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données jusqu’à 10 ans après la suppression de votre compte utilisateur ou après votre dernière utilisation.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous recevez des informations commerciales sur nos produits et services
Lorsque vous recevez des informations commerciales sur nos produits et services, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins du marketing direct, sur la base de :
votre consentement, si vous n’êtes pas client chez nous ; ou
nos intérêts légitimes, si vous êtes client chez nous.
Vous pouvez toujours retirer votre consentement.
Vous pouvez toujours vous désabonner afin de ne plus recevoir d’informations commerciales sur nos produits et services.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 10 ans après la fin de notre relation client (si vous êtes client) et maximum 5 ans après inactivité (si vous n’êtes pas client).
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous recevez des informations sur les produits et services de nos partenaires
Lorsque vous recevez des informations commerciales sur les produits et services d’un de nos partenaires, nous traitons vos données personnelles aux fins du marketing direct sur la base de votre consentement. Vous pouvez toujours retirer votre consentement.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 5 ans après inactivité.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous participez à une étude de marché
Si vous participez à une étude de marché, nous traitons vos données dans le de but de mener une étude de marché sur nos produits et services sur la base de nos intérêts légitimes. L’étude de marché nous permet de continuer à innover et d’améliorer nos services en fonction des souhaits des utilisateurs.
Si vous ne voulez pas être contacté pour un étude de marché, faites-le-nous savoir en contactant notre délégué à la protection des données (DPO).
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données jusqu’à 3 ans après la fin de l’étude.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous participez à un test
Si vous participez à un test, nous traitons vos données pour tester et évaluer nos produits et/ou services sur la base de l’exécution de l’accord que nous avons conclu avec vous. Sans vos données personnelles, nous ne pouvons pas exécuter l’accord.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données jusqu’à 5 ans après la fin du test.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Vous postulez à un emploi
Si vous postulez chez nous, nous traitons vos données à caractère personnel :
pour la gestion et l’évaluation de vos candidatures, dans le cadre de la relation précontractuelle ;
pour conserver une réserve de recrutement sur la base de notre intérêt légitime. Cette réserve de recrutement nous permet de vous contacter ultérieurement pour un emploi si aucun poste vacant n’est disponible au moment de votre candidature.
Vos données personnelles sont nécessaires pour pouvoir évaluer votre candidature et éventuellement vous offrir un emploi.
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 1 ans après votre candidature.
Si vous ne voulez pas être enregistré dans notre liste de recrutement, faites-le-nous savoir en contactant notre délégué à la protection des données (DPO).
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
Dans tous les cas
Si nous traitons vos données personnelles pour l’une des finalités susmentionnées, nous traitons aussi vos données personnelles afin de :
détecter, prévenir et combattre la fraude et les abus sur la base de notre intérêt légitime. Moins de fraude et d’abus profite à nous, à nos clients et à nos fournisseurs ; et gérer les conflits sur la base de notre intérêt légitime, parce que nous devons pouvoir conserver et défendre nos droits
MON SUIVI LOGEMENT conserve vos données personnelles jusqu’à maximum 10 ans après que vos données personnelles sont inactives.
Pour plus d’informations sur ce traitement des données (qui est responsable, quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données et des autorités de la surveillance, qui sont les bénéficiaires de vos données personnelles, quels sont vos droits, partageons-nous vos données avec des pays en dehors de l’EEE, etc.), consultez nos informations de traitement général des données personnelles.
