Pourquoi change-t-il ? Quelles sont les nouveautés ? Qu’est-ce qui disparait ? Nous nous posons de nombreuses questions légitimes sur ce nouveau DPE. Décryptons tout ça ensemble !
Sommaire
Pourquoi ce changement de DPE ?
Même si le nouveau Diagnostic de Performance Energétique n’entre en vigueur qu’en juillet 2021, cela fait 3 ans qu’il est en réflexion.
C’est la loi ELAN de 2018 (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), qui avait prévu son évolution.
Les objectifs du nouveau DPE
- Faciliter la compréhension de l’étiquette énergie du logement et la rendre plus fiable.
- Accompagner la rénovation et offrir une meilleure visibilité des efforts restants pour que le parc résidentiel français respecte les accords de Paris à l’horizon 2050.
- Favoriser l’amélioration des performances de nos habitats, afin de réduire leur impact carbone et répondre au défi climatique.
Qu’est-ce qui change ?
Si l’échelle est la même (entre A et G), certains points vont changer.
La façon dont il est calculé :
Avant la réforme, il existait deux manières de calculer un DPE. La première, c’est la méthode conventionnelle dite « 3CL » : on rentre toutes les informations du bâtiment (composition de l’enveloppe du bâtiment, type de fenêtre, de chauffage, etc.) puis on estime toutes les consommations poste par poste. La seconde, c’est la méthode dite “sur facture” : en fonction des factures d’énergie reçues par le ménage vivant dans la maison, on calcule l’étiquette énergie.
Avec la réforme, il n’y a plus qu’une seule méthode pour réaliser un DPE : la « 3CL ». Elle permet d’éviter les DPE vierges ou les tentatives de fraude (on ne se base que sur du factuel, c’est-à-dire les données techniques du bâtiment). Les paramètres utilisés ont été modifiés pour tenir compte du défi environnemental. Cette unification du calcul évite qu’un bâtiment change d’étiquette lors d’un changement de propriétaire (si par exemple, la personne ne chauffe pas chez elle parce qu’elle est précaire, ou si cette maison devient une maison secondaire très peu habitée, la méthode sur facture sera faussée.)
Le nombre d’usages pris en compte :
Avant la réforme, le DPE ne prenait en compte que 3 usages, le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.
Avec la réforme, le DPE prendra en compte 5 usages, le chauffage, le refroidissement la production d’eau chaude sanitaire, mais aussi l’éclairage et les auxiliaires (VMC et chauffage.)
L’environnement extérieur mieux pris en compte :
Les scénarios météorologiques ont été mis à jour.
Il sera plus lisible :
Avant la réforme, il existait deux étiquettes, une pour les émissions de gaz à effet de serre et une pour la consommation d’énergie.
Avec la réforme, il n’y aura plus qu’une seule étiquette réunissant les deux critères. Le critère le plus défavorable prévaudra (un logement avec une consommation qui lui vaudrait une étiquette de classe A, mais avec des émissions de gaz à effet de serre de classe B aura une étiquette de classe B.) Mais ce n’est pas tout, le DPE sera aussi plus simple à comprendre, et la page de garde fera office de synthèse des choses importantes à savoir (par exemple, une estimation des coûts liés à la consommation d’énergie.)
Il sera plus complet :
Le nouveau DPE apporte des informations sur le confort d’été, la qualité de la ventilation et de l’isolation, sur la répartition des déperditions (murs, fenêtres, plafond, etc.) et enfin, le cas échéant, sur les éventuels travaux à prévoir.
Il sera obligatoire pour toute location ou vente, et sera valable 10 ans.
Pour les anciens DPE, il y a deux cas de figure. Ceux réalisés avant 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022 tandis que que les DPE réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 21 décembre 2024.
Le DPE devient opposable :
C’est peut-être l’information la plus importante. Si votre DPE affiche une classe énergétique, et que dans les faits vous consommez beaucoup plus que prévu (parce que le DPE a été mal réalisé), vous pourrez vous retourner contre le professionnel responsable du problème (le diagnostiqueur, le vendeur ou le loueur). Cette opposabilité n’est cependant pas valable pour les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 et ne s’applique pas à la partie qui préconise des travaux.
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